Politique de confidentialité
Cabinet du Dr Dominique Forgeois — dernière mise à jour : 17 juin 2026
La présente politique décrit la manière dont les données personnelles sont traitées dans le cadre de l'utilisation du site drforgeois.fr, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Docteur Dominique Forgeois, médecin généraliste — 17, avenue Alain Peyrefitte, 77160 Provins. Téléphone : 01 64 08 61 39. RPPS : 10000715457.
2. Données collectées et finalités
Navigation. Le site est constitué de pages statiques. Il ne dépose aucun cookie ni traceur et ne collecte aucune donnée de navigation à des fins publicitaires ou de mesure d'audience.
Formulaire de demande. Lorsque vous utilisez le formulaire, sont recueillis : vos nom et prénom, votre date de naissance, votre téléphone, votre adresse e-mail, le type de demande, le délai souhaité et une éventuelle précision pratique. Ces informations servent uniquement à traiter votre demande de rendez-vous ou votre démarche administrative.
3. Base légale
Le traitement des demandes repose sur l'intérêt légitime du cabinet à organiser l'accès aux soins et la gestion administrative de sa patientèle. La tenue du dossier médical, distincte de ce site, répond pour sa part à une obligation légale.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées au Dr Forgeois et au secrétariat du cabinet. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins commerciales. Des prestataires techniques interviennent :
- Netlify — hébergement des pages du site (pages statiques, sans données personnelles).
- Static Forms — acheminement technique des messages du formulaire ; ses serveurs sont situés hors Union européenne (États-Unis), transfert encadré par des clauses contractuelles types. Ce prestataire agit en simple relais et ne conserve pas les soumissions. Les messages ne contiennent aucune donnée de santé.
- Doctolib — prise de rendez-vous médicale ; hébergeur de données de santé certifié (HDS). Le traitement réalisé par Doctolib est régi par sa propre politique de confidentialité.
5. Transfert hors Union européenne
Les messages envoyés via le formulaire transitent par un prestataire situé aux États-Unis (Static Forms), transfert encadré par des clauses contractuelles types. Ce transfert ne porte que sur des données ordinaires de contact, à l'exclusion de toute donnée de santé.
6. Durée de conservation
Les demandes reçues via le formulaire sont conservées par le cabinet le temps nécessaire à leur traitement, puis supprimées. Le prestataire technique (Static Forms) n'en conserve pas de copie : les messages sont acheminés puis supprimés (simple relais).
7. Sécurité
Le site est accessible via une connexion chiffrée (HTTPS). L'accès aux demandes est réservé au cabinet.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour les exercer, vous pouvez écrire au cabinet à l'adresse ci-dessus ou téléphoner au 01 64 08 61 39. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie ni traceur. Le bouton « Itinéraire » est un simple lien externe vers Google Maps ; aucune carte n'étant intégrée à la page, aucun bandeau de consentement n'est requis.